Mentions Légales
DemCRM - Solution de gestion pour professionnels du déménagement et du transport
Version 1.0 - En vigueur au 1er août 2025
1. Identification de l’Éditeur
Le site www.demcrm.com (ci-après « le Site ») est édité par :
LA KAVERNE DIGITALE
Auto-entreprise
Siège social : 44 avenue de la République, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
SIRET : 753 608 520
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant - À préciser]
Contact :
- E-mail : contact@demcrm.com
- Téléphone : 06 01 41 80 10
2. Activité
LA KAVERNE DIGITALE propose DemCRM, une solution logicielle en mode SaaS conçue pour les professionnels du déménagement et du transport. Le Service inclut des fonctionnalités de gestion des leads, devis, planification logistique, facturation, et relation client.
En tant qu’auto-entreprise, LA KAVERNE DIGITALE bénéficie de l’exonération de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
3. Hébergement
Le Site et le Service sont hébergés par :
Amazon Web Services (AWS)
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis
Serveurs localisés en Europe (zone géographique conforme au RGPD).
Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, logos, images, interface, documentation) est la propriété exclusive de LA KAVERNE DIGITALE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site ou le Service (ex. : nom, e-mail, adresses logistiques) sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
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6. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies essentiels pour assurer son fonctionnement (ex. : authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
LA KAVERNE DIGITALE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du Site ou du Service, notamment en cas de pannes de serveurs ou de cyberattaques.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou du Service sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil, après tentative de résolution amiable dans un délai de 60 jours.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou le Service :
LA KAVERNE DIGITALE
44 avenue de la République, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
E-mail : contact@demcrm.com
Téléphone : 06 01 41 80 10
Dernière mise à jour : 1er août 2025